Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’y intégrer un programme particulier d’urbanisme pour le quartier Saint-Roch.
Ce programme définit un territoire d’application qui s’étend de l’ouest vers l’est dans le corridor urbain formé par les rues Dorchester et de la Couronne et le milieu urbain adjacent.
Du sud au nord, il s’étend de la rue Saint-Joseph jusqu’à la rivière Saint-Charles. Il est délimité par les frontières suivantes.
Du côté ouest, les îlots ayant front sur la rue Dorchester au nord de la rue Notre-Dame-des-Anges ainsi que quelques îlots localisés dans les rues perpendiculaires à celle-ci jusqu’à la rue du Prince-Édouard. Les îlots localisés au nord de la rue du Prince-Édouard à l’ouest de la rue Dorchester jusqu’au boulevard Langelier, la partie nord du boulevard Langelier et son prolongement vers le nord à travers le parc Victoria pour inclure toute la propriété de la Commission scolaire de la Capitale jusqu’à la rivière.
Du côté est, le territoire inclut les îlots ayant front sur la rue de la Couronne au nord de la rue Notre-Dame-des-Anges ainsi que quelques îlots localisés dans les rues perpendiculaires à celle-ci jusqu’à la rue du Prince-Édouard. Il inclut un axe situé dans le prolongement nord-ouest de la rue de la Couronne jusqu’à la rue de la Croix-Rouge incluant les îlots résidentiels au nord de cette rue pour rejoindre la rivière.
Une vision d’aménagement spécifique est attribuée à ce territoire soit celle de donner, à l’entrée de ville du quartier Saint-Roch, un caractère plus urbain reflétant l’image de prestige du centre-ville de Québec en positionnant la place Jacques-Cartier et la bibliothèque Gabrielle-Roy comme pôle culturel et noyau majeur de transport en commun. Un milieu de vie entièrement nouveau en plein coeur du centre-ville sera créé par la mise en oeuvre d’un écoquartier à la Pointe-aux-Lièvres.
Cette vision s’articule autour de six grandes orientations d’aménagement et de développement qui sont les suivantes :
1° confirmer l’îlot de la Place Jacques-Cartier comme pôle culturel du centre-ville basse-ville et noeud majeur du réseau de transport en commun;
2° consolider et densifier le tissu urbain par l’apport de nouveaux projets sur les terrains vacants et l’amélioration du cadre bâti existant;
3° mettre en valeur les terrains désaffectés de la Pointe-aux-Lièvres par la création d’un écoquartier contigu au parc de la Pointe-aux-Lièvres;
4° consolider le parc Victoria et ses grands équipements publics en favorisant une plus grande ouverture sur le milieu urbain;
5° retisser les liens au coeur du quartier Saint-Roch et avec le secteur de Limoilou en procédant aux interventions qui s’imposent dans la foulée des orientations d’aménagement du plan de mobilité durable;
6° concrétiser le projet « Saint-Roch Techno-Culture » en misant sur les atouts du milieu et le potentiel de mise en valeur de l’espace public.
À partir de ces six grandes orientations, le programme particulier d’urbanisme établit une planification détaillée du secteur central qu’est le quartier Saint-Roch. Il détermine des affectations détaillées du sol, des hauteurs précises de bâtiments, ainsi que d’autres normes d’urbanisme lesquelles devront être transcrites à la réglementation de zonage.
En outre, des critères relatifs à l’implantation, au gabarit, à l’architecture et à l’intégration au paysage urbain pourraient être intégrés au Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
Finalement, il définit plusieurs programmes particuliers d’aménagement qui pourront appuyer la mise en oeuvre de cette planification spécifique.
Ce règlement est modifié avant adoption afin de tenir compte des commentaires formulés dans le cadre de l’assemblée publique de consultation tenue en regard du projet de règlement et d’y intégrer les modifications proposées.
Ainsi, certains énoncés y sont davantage précisés et plusieurs normes sont modifiées afin de mieux mettre en oeuvre les orientations du programme.
À cet effet, le programme précise que l’aménagement d’un terminus majeur de transport en commun lequel constitue l’un des éléments de la mise en oeuvre du plan de mobilité durable vise à créer une plate-forme de transport en commun majeure à la place Jacques-Cartier.
D’autre part, le programme précise maintenant que l’objectif de consolider et de densifier le tissu urbain devra toutefois se réaliser de manière à assurer le maintien de la mixité sociale du quartier Saint-Roch et dans le souci de minimiser leur impact sur l’environnement bâti. Les critères relatifs aux projets de grand gabarit, lesquels pourraient ultimement être intégrés à la réglementation de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, sont bonifiés en conséquence. La ville propose également de mettre sur pied une table de concertation impliquant les divers intervenants concernés par ces préoccupations, notamment, la population du quartier.
En outre, il est précisé que la ville entend évaluer les diverses options de réhabilitation des espaces du parc Victoria dans la perspective du déménagement possible de la Centrale de police.
Le programme précise, par ailleurs, que des ajustements au tracé projeté des circuits cyclables du quartier sont à prévoir en lien avec la réflexion sur les rues partagées. Ces ajustements possibles visent à prendre en compte les attentes exprimées par la population résidente et celle qui opte pour le vélo comme mode de déplacement récurrent vers le centre-ville.
Le programme définit plus précisément le concept de mise en oeuvre de la vision future du développement de l’entrée de la ville en proposant deux options non exclusives qui tiennent compte des diverses contraintes associées au développement de ce territoire.
Finalement, afin de soutenir sa mise en oeuvre du programme, la ville énonce au PPU un programme d’acquisition d’immeubles. Le PPU prévoit ainsi que le redéveloppement de l’ensemble de l’îlot de la Place Jacques-Cartier, incluant tous les immeubles compris dans le quadrilatère formé par les rues Saint-Joseph Est, Dorchester, de la Couronne et du Roi, pourra au besoin faire l’objet d’acquisitions de gré à gré ou par expropriation. De la même façon certains immeubles localisés au nord-ouest de la rue de la Croix-Rouge entre la rue de la Pointe-aux-Lièvres et l’autoroute Laurentienne pourraient également être acquis par la ville.
La ville envisage également l’opportunité d’acquérir un ou plusieurs immeubles afin de mettre en oeuvre ses objectifs de verdissement dans les limites du territoire du PPU.
Les limites de certaines aires d’affectation détaillées sont modifiées comme suit :
- l’aire d’affectation M_DR1 est agrandie à même une partie de l’aire M_D2 afin d’y inclure une partie du territoire située à l’est des rues du Roi et De La Salle;
- l’aire d’affection M_DC1 est agrandie à même une partie de l’aire M_DC2 afin d’y inclure une partie du territoire située entre les rues de la Reine et De La Salle;
- l’aire d’affectation M_D2 est agrandie à même une partie de l’aire M_D3 afin d’y inclure une partie du territoire située entre les rues Lalemant et du Prince-Édouard;
- finalement, les limites du PPU en regard des aires M_D1 et M_DC2 sont modifiées afin qu’elles correspondent aux limites du zonage actuel du secteur.
En outre, la localisation de plusieurs usages et groupes d’usages est modifiée dans les aires d’affectation M_D2, M_DR2, M_DC1, M_DC2, M_PL5, M_SJ1 et M_JC1. Les usages du groupe C20 restaurant sont retirés de la liste des usages autorisés de l’aire d’affectation R_PE1 de même que les usages associés qui en découlaient. Les usages des groupes C10 établissement hôtelier et C11 résidence de tourisme sont retirés de la liste des usages autorisés de l’aire d’affectation M_PL3. Les usages du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire sont retirés de la liste des usages autorisés des aires d’affectation M_PL1, M_PL2 et M_PL3 et les centres locaux de services communautaires y sont spécifiquement exclus. L’usage relatif à un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 5 000 mètres carrés est retiré de la liste des usages spécifiquement exclus de l’aire d’affectation M_PL5. Dans les aires d’affectation PEV_RSC1 et PEV_RSC2, les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi sont ajoutés, les stationnements devant toutefois être souterrains. Dans ces mêmes aires, il est par ailleurs prévu qu’un usage de la classe Commerce de restaurant et de débit d’alcool peut être exercé uniquement sur café-terrasse. Enfin, il est précisé que les projets d’ensemble dans les aires d’affectation M_PL1, M_PL2, M_PL3 et M_PL4 sont ceux du groupe H1 logement.
Des ajustements sont apportés aux règles d'interprétation applicables au tableau des dispositions normatives du plan des affectations du sol afin de confirmer que les normes énoncées sont exclusivement prescrites et qu’elles devront être transposées par concordance au règlement d’urbanisme de l’arrondissement.
De nouvelles actions sont ajoutées relativement aux autres projets d'amélioration du domaine public.
Enfin, la carte des hauteurs maximales prescrites est modifiée comme suit :
- dans l’aire d’affectation M_D3, soit le secteur compris entre l’avenue Simon-Napoléon-Parent et la rue du Prince-Édouard et l’îlot au nord de la rue Lalemant, la hauteur passe de 21 mètres à 25 mètres;
- dans une partie de l’aire M_D2, soit le secteur localisé à la tête de l’îlot situé à l’ouest de la rue Dorchester entre les rues des Commissaires est et du Prince-Édouard, la hauteur passe de 16 mètres à 22 mètres;
- dans une partie de l’aire d’affectation M_DR1, soit le secteur localisé à la tête de l’îlot situé à l’est de la rue Dorchester entre les rues du Roi et De La Salle, la hauteur maximale passe de 16 mètres à 22 mètres;
- dans une partie de l’aire d’affectation R_PE1, soit le secteur localisé à la tête de l’îlot situé entre la rue du Prince-Édouard et la voie de service de l’autoroute Laurentienne, la hauteur passe de 13 mètres à 21 mètres;
- dans une partie de l’aire d’affectation M_DC2, soit le secteur localisé à la tête de l’îlot situé de part et d’autre de la rue de la Prince-Édouard à l’ouest de la rue de la Couronne, la hauteur passe de 16 mètres à 22 mètres;
- dans une partie de l’aire d’affectation M_DC1, soit le secteur localisé à la tête de l’îlot situé à l’est de la rue de la Couronne entre les rues de la Reine et De La Salle, la hauteur passe de 16 mètres à 22 mètres.
Finalement, des modifications sont apportées à l’annexe II du règlement pour y corriger des erreurs de forme sans impact sur sa portée.
